Thibault de Montbrial pour une réforme de la légitime défense

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Thibault de Montbrial, avocat à Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure. : « Les policiers sont soumis à des risques quotidiens, il leur faut des règles spécifiques »

1. Il faut s’adapter à la violence du terrain. Il n’est pas logique que les policiers soient soumis aux mêmes règles que les autres citoyens en matière de légitime défense. Leur métier les expose à des risques quotidiens. Les forces de l’ordre sont d’ailleurs confrontées à une augmentation de la violence, et sont même parfois vues comme des bandes rivales plus que comme des représentantes de l’Etat.

 

2. Les policiers sont inhibés dans l’exercice de leur métier. Avec les textes actuels, c’est aux juges que revient l’entière interprétation des situations. Or les magistrats ne connaissent pas toujours bien les armes et leur maniement. Les policiers redoutent les suites judiciaires d’actes commis de bonne foi. Face aux menaces sur le terrain, ces craintes pèsent sur les quelques secondes de la prise de décision avant d’ouvrir le feu. Cette inhibition peut avoir de graves conséquences : cet automne, par exemple, un équipage attaqué par un individu armé d’une Kalachnikov n’a répliqué que par l’usage du taser. Par miracle, le fusil de l’assaillant s’est enrayé.

 

3. Guider les juges dans leur interprétation. La loi de juin 2016 « renforçant la lutte contre le crime organisé » donne plus de latitude aux policiers pour réagir face à des terroristes en cavale. Mais il s’agit maintenant de donner aux juges des points de repère pour d’autres situations compliquées.

 

[…]

 

Quelques chiffres :

250 millions d’euros seraient attribués par le gouvernement au plan de sécurité publique annoncé en octobre 2016.

120 procédures liées à des cas de légitime défense et d’ouverture du feu ont été transmises à l’Inspection générale de la police nationale depuis cinq ans.

12 388 policiers ont été blessés en 2015 (contre 12 450 en 2014). Parmi eux, 5 674 étaient en mission (dont 7,6 % blessés par arme) et 6 714 en service (dont 49 % blessés lors d’accidents bénins : chutes, entailles…).

Lire l’article en entier sur Le Parisien

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